Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025
Éditeur du site
Le site internet www.ensemblepoursainteluce.fr est édité par la liste électorale « Ensemble pour Sainte-Luce », conduite par Anthony Descloziers, dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Directeur de la publication
Anthony Descloziers
contact@ensemblepoursainteluce.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, sons, graphiques, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la liste « Ensemble pour Sainte-Luce » ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et formulaires
Le site comporte plusieurs formulaires permettant la collecte de données personnelles :
- Questionnaire (Google Form) : collecte de l’adresse mail pour l’envoi d’informations et d’actualités de la campagne, sur la base du consentement explicite de l’utilisateur.
- Formulaire de don (interne) : collecte du prénom, nom, téléphone, adresse mail, adresse postale, montant du don souhaité, mode de règlement souhaité, pour permettre à l’équipe de campagne de répondre, sur la base du consentement explicite.
- Inscription à la newsletter (Brevo) : collecte de l’adresse mail pour l’envoi d’informations et d’actualités de la campagne, sur la base du consentement explicite de l’utilisateur.
- Formulaire de contact (interne) : collecte du prénom, nom et adresse mail, pour permettre à l’équipe de campagne de répondre aux messages, sur la base du consentement explicite.
Les informations recueillies sur ce site via les formulaires (y compris Google Forms) sont destinées exclusivement à l’équipe d’Ensemble pour Sainte-Luce dans le cadre de la campagne électorale. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers. Aucune utilisation à des fins commerciales ne sera faite des adresses e-mail collectées.
Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer à l’adresse contact@ensemblepoursainteluce.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques anonymisés pour mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.
Responsabilité
Ensemble pour Sainte-Luce s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur ce site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
La liste ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou des liens vers d’autres sites dont elle n’est pas responsable.
Conformité au Code électoral
Le site respecte les obligations légales relatives à la communication électorale, conformément aux articles L52‑1 à L52‑14 du Code électoral. Aucun contenu du site n’est destiné à induire en erreur ou à diffamer d’autres candidats.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’hébergeur ou du directeur de publication.
Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La version publiée sur le site est la version officielle et de référence.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@ensemblepoursainteluce.fr
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025
Présentation
Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Sainte-Luce-sur-Loire, l’équipe d’Ensemble pour Sainte-Luce s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site www.ensemblepoursainteluce.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.ensemblepoursainteluce.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
- Directeur de la publication : Anthony Descloziers
- Contact : contact@ensemblepoursainteluce.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Données collectées et finalités
Le site comporte plusieurs formulaires permettant la collecte de données personnelles :
- Questionnaire externe (Google Form)
- Données collectées : adresse mail.
- Finalité : permettre à l’équipe de campagne de recueillir les avis sur le bilan du mandat et les propositions pour le programme du prochain mandat.
- Hébergement : Google Forms (Google LLC, États-Unis). Les données sont soumises aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.
- Formulaire de don (interne)
- Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale, montant du don souhaité, mode de règlement souhaité.
- Finalité : permettre à l’équipe de campagne de répondre aux demandes de dons envoyés par les visiteurs.
- Consentement : obligatoire via case à cocher avant envoi.
- Inscription à la newsletter (formulaire Brevo)
- Données collectées : adresse mail.
- Finalité : recevoir des communications et actualités de la campagne électorale via les newsletter de l’équipe.
- Consentement : obligatoire via case à cocher avant inscription.
- Formulaire de contact (formulaire interne)
- Données collectées : prénom, nom, adresse mail.
- Finalité : permettre à l’équipe de campagne de répondre aux messages envoyés par les visiteurs.
- Consentement : obligatoire via case à cocher avant envoi.
Base juridique du traitement
Consentement explicite de l’utilisateur pour le formulaire de don, la newsletter et le formulaire de contact.
Intérêt légitime pour la collecte des avis via questionnaire.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à l’équipe de campagne d’Ensemble pour Sainte-Luce et aux prestataires hébergeant les formulaires (Google, Brevo).
Aucun transfert vers des pays hors UE n’est effectué sans garanties conformes au RGPD.
Durée de conservation des données
Données du formulaire de contact : ces données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne électorale et seront supprimées après le scrutin municipal de 2026, sauf obligation légale de conservation.
Données de la newsletter : ces données sont conservées par l’Association « Ensemble pour Sainte-Luce » pendant 3 ans après le dernier contact ou interaction, sauf si l’utilisateur renouvelle son consentement ou choisit de rester abonné.
Données du questionnaire Google Form : ces données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne électorale et seront supprimées après le scrutin municipal de 2026, sauf obligation légale de conservation.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
- Limitation du traitement de vos données.
- Opposition au traitement de vos données.
- Portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter contact@ensemblepoursainteluce.fr.
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Partage des données
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Liens vers des services tiers
Le site contient des liens vers Google Forms. Ensemble pour Sainte-Luce n’est pas responsable de la collecte et de l’usage des données effectués par ces services. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de chaque service.
Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales ou de nos besoins. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. La version publiée sur le site est la version officielle.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@ensemblepoursainteluce.fr